Il vous sera possible de rouler avec votre voiture allemande fraîchement achetée avant l’obtention du fameux sésame : la carte grise française pour votre Homologation voiture en Allemagne. Vous devrez pour cela commander des plaques d’immatriculation provisoires (plaques WW), qui vous permettront de rouler pendant une durée de quatre mois.
La demande pour des plaques provisoires se réalise en ligne. Il faudra globalement présenter les mêmes documents que pour votre demande de certificat définitif.
Le prix d’un certificat d’immatriculation provisoire dépend du modèle de la voiture, de sa marque, ainsi que la région dans laquelle vous habitez. Il faut normalement compter une centaine d’euros pour obtenir des plaques provisoires.
Au moment d’importer une voiture allemande, il est obligatoire de s’acquitter de la TVA auprès des services d’impôt en France. En réglant la TVA vous obtiendrez le quitus fiscal concernant votre Homologation voiture en Allemagne: document obligatoire pour pouvoir immatriculer sa voiture en France. Vous disposez de quinze jours pour passer la demande de quitus fiscal une fois que vous avez acheté votre voiture en Allemagne.
Les règles en matière de TVA ne sont cependant pas les mêmes pour toutes les voitures. On distinguera notamment les voitures achetées à des fins professionnelles, et les voitures achetées à des fins personnelles.
Homologation voiture en Allemagne
Si la voiture achetée est neuve, il n’est pas possible de récupérer la TVA. Et il faudra payer la TVA au tarif français (20%). C’est-à-dire qu’au moment de demander le quitus fiscal, on recalculera le montant de TVA que vous devrez payer au service des impôts. D’où l’importance d’acheter son véhicule hors taxe en Allemagne : cela évite de payer deux fois la TVA et une procédure de remboursement du côté allemand.
Le marché des véhicules d’occasion y est beaucoup plus dense et particulièrement dans le haut de gamme. Sans surprise les allemands ont tendance à privilégier les constructeurs nationaux (Volkswagen, Mercedes Benz, BMW, Audi) qui représentent donc une grande partie du marché automobile allemand pour votre Homologation voiture en Allemagne. Les caractéristiques du marché automobile allemand ont un impact direct sur le prix qui peut être jusqu’à 30% moins cher qu’en France. En plus des prix attractifs, de la tendance à être généreux en option, les véhicules allemands sont réputés pour être bien entretenus.
Cependant même si en règle générale il peut être intéressant d’acheter sa voiture en Allemagne ce n’est pas toujours le cas. Surtout si on manque d’expérience. Pour plus de garanties nous vous conseillons de privilégier l’achat de votre véhicule auprès de concessionnaire. La concession vous apportera plus de garantie qu’auprès d’un particulier. De plus, il peut être avantageux de se tourner vers un mandataire automobile pour vous accompagner dans votre projet. En faisant appel à un mandataire vous pourrez bénéficier de l’expérience d’un professionnel, de son réseau et de ses conseils afin d’affiner vos recherches. Passer par un mandataire automobile pour importer un véhicule allemand c’est aussi la garantie d’obtenir votre véhicule au meilleur prix.
Les critères les plus importants à prendre en compte sont les suivants pour votre Homologation voiture en Allemagne:
-
Certificat d’immatriculation allemand
Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux
des deux parties qui constituent la carte grise allemande :
« Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ». -
Quitus fiscal
Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie
par le centre des impôts de votre domicile. -
Certificat de conformité européen (COC)
Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit
au constructeur, à son représentant officiel en France ou auprès de notre
partenaire EuroCOC. -
Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture
Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie
et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).
Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture. -
Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le
certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et
sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le
formulaire devra aussi être tamponné. -
Procuration ORIGINALE par Mandat
Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la
démarche administrative d’immatriculation du véhicule allemand en votre nom.
Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de la
carte grise. -
Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité,
ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour
un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus
une copie du livret de famille mis à jour. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en
cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de
recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret
2017-1278 du 9 août 2017). -
Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le
véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document
provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août
2017). -
Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez
représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo,
caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important:
c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date
de commande.
EUROPÄISCHE MARKEN
AUDI
BMW
MINI
MERCEDES BENZ
VOLKSWAGEN
RENAULT
PEUGEOT
CITROEN
OPEL
ALFA ROMEO
MORGAN
ALPINE
JAPANISCHE MARKEN
NISSAN
TOYOTA
MAZDA
SUBARU
HONDA
ACURA
MITSUBISHI
INFINITY
LEXUS
HYUNDAI
SUZUKI
DAIHATSU
KIA
ISUZU
AMERIKANISCHE MARKEN
HUMMER
CHEVROLET
DODGE
JEEP
PONTIAC
TESLA
FORD
MUSTANG
SHELBY
CHRYSLER
CADILLAC
GMC
GM
BUICK
PRESTIGEMARKEN
FERRARI
LAMBORGHINI
LAND ROVER
MASERATI
PORSCHE
ASTON MARTIN
JAGUAR
LOTUS
TVR
ABARTH
BUGATTI
ROLLS ROYCE