Homologation voiture en Allemagne!

La demande de carte grise pour une voiture allemande se fait directement en ligne via le site de l’ANTS. Il n’est plus possible de passer la demande en préfecture, mais vous devriez pouvoir y trouver une assistance si besoin.

Motorimport Gebrauchtwagen In Deutschland!

Il vous sera possible de rouler avec votre voiture allemande fraîchement achetée avant l’obtention du fameux sésame : la carte grise française pour votre Homologation voiture en Allemagne. Vous devrez pour cela commander des plaques d’immatriculation provisoires (plaques WW), qui vous permettront de rouler pendant une durée de quatre mois.

La demande pour des plaques provisoires se réalise en ligne. Il faudra globalement présenter les mêmes documents que pour votre demande de certificat définitif.

Le prix d’un certificat d’immatriculation provisoire dépend du modèle de la voiture, de sa marque, ainsi que la région dans laquelle vous habitez. Il faut normalement compter une centaine d’euros pour obtenir des plaques provisoires.

Au moment d’importer une voiture allemande, il est obligatoire de s’acquitter de la TVA auprès des services d’impôt en France. En réglant la TVA vous obtiendrez le quitus fiscal concernant votre Homologation voiture en Allemagne: document obligatoire pour pouvoir immatriculer sa voiture en France. Vous disposez de quinze jours pour passer la demande de quitus fiscal une fois que vous avez acheté votre voiture en Allemagne.

Les règles en matière de TVA ne sont cependant pas les mêmes pour toutes les voitures. On distinguera notamment les voitures achetées à des fins professionnelles, et les voitures achetées à des fins personnelles.

Homologation voiture en Allemagne

Si la voiture achetée est neuve, il n’est pas possible de récupérer la TVA. Et il faudra payer la TVA au tarif français (20%). C’est-à-dire qu’au moment de demander le quitus fiscal, on recalculera le montant de TVA que vous devrez payer au service des impôts. D’où l’importance d’acheter son véhicule hors taxe en Allemagne : cela évite de payer deux fois la TVA et une procédure de remboursement du côté allemand.

Le marché des véhicules d’occasion y est beaucoup plus dense et particulièrement dans le haut de gamme. Sans surprise les allemands ont tendance à privilégier les constructeurs nationaux (Volkswagen, Mercedes Benz, BMW, Audi) qui représentent donc une grande partie du marché automobile allemand pour votre Homologation voiture en Allemagne. Les caractéristiques du marché automobile allemand ont un impact direct sur le prix qui peut être jusqu’à 30% moins cher qu’en France. En plus des prix attractifs, de la tendance à être généreux en option, les véhicules allemands sont réputés pour être bien entretenus.

Cependant même si en règle générale il peut être intéressant d’acheter sa voiture en Allemagne ce n’est pas toujours le cas. Surtout si on manque d’expérience. Pour plus de garanties nous vous conseillons de privilégier l’achat de votre véhicule auprès de concessionnaire. La concession vous apportera plus de garantie qu’auprès d’un particulier. De plus, il peut être avantageux de se tourner vers un mandataire automobile pour vous accompagner dans votre projet. En faisant appel à un mandataire vous pourrez bénéficier de l’expérience d’un professionnel, de son réseau et de ses conseils afin d’affiner vos recherches. Passer par un mandataire automobile pour importer un véhicule allemand c’est aussi la garantie d’obtenir votre véhicule au meilleur prix.

Les critères les plus importants à prendre en compte sont les suivants pour votre Homologation voiture en Allemagne:

  • Certificat d’immatriculation allemand
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux
    des deux parties qui constituent la carte grise allemande :
    « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
  • Quitus fiscal
    Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie
    par le centre des impôts de votre domicile.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit
    au constructeur, à son représentant officiel en France ou auprès de notre
    partenaire EuroCOC.
  • Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture
    Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie
    et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).
    Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture.
  • Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
    A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le
    certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et
    sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le
    formulaire devra aussi être tamponné.
  • Procuration ORIGINALE par Mandat
    Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la
    démarche administrative d’immatriculation du véhicule allemand en votre nom.
    Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de la
    carte grise.
  • Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
    Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité,
    ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour
    un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus
    une copie du livret de famille mis à jour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
    Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en
    cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de
    recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret
    2017-1278 du 9 août 2017).
  • Copie du permis de conduire du titulaire
    Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le
    véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document
    provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août
    2017).
  • Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez
    représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo,
    caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important:
    c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date
    de commande.


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