En effet, le marché de l’automobile Espagnole ISUZU importation voiture en Espagne, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs la Tva est passé de 21 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belle économie. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Espagnol en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants.

Die Steuerquittung ist eine von der Steuerbehörde ausgestellte Bescheinigung, mit der Sie nachweisen können, dass Sie in Bezug auf die Mehrwertsteuer auf dem neuesten Stand sind. Sie wird auch als Certificat Fiscal bezeichnet und bescheinigt, dass das aus Esapgen importierte Fahrzeug in Frankreich zugelassen werden kann und dass die steuerliche Situation des Besitzers geklärt ist.

Um den Automobilmarkt und die französische Wirtschaft zu fördern, hat die EU die Pflicht zur Zahlung der Mehrwertsteuer für alle Importe von Neufahrzeugen eingeführt. Die Steuerquittung wird für Gebrauchtwagen (außer für Importe aus der Schweiz) kostenlos ausgestellt, jedoch ist eine Steuer in Höhe der französischen Mehrwertsteuer zu entrichten, wenn das spanische Fahrzeug neu ist (weniger als 6000 km oder weniger als 6 Monate alt).

Bei gebrauchten oder neuen Fahrzeugen, die aus der Schweiz eingeführt werden, wird die Steuerquittung durch das Zollabfertigungszertifikat 836A ersetzt.

ISUZU importation voiture en Espagne, Est considéré si la première date de mise en circulation immatriculation de dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Zusammenstellung der Fahrzeugdokumente Um ein Fahrzeug nach Spanien zu importieren, müssen alle Unterlagen in Ordnung sein. Die Dokumente, die Sie haben müssen, sind seine:

Le contrat. Si vous l’avez acheté à un particulier, n’oubliez pas de lui demander une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, son téléphone et son lieu de résidence. Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la facture doit comporter le siret de l’entreprise. Certificat du control technique. C’est comme la carte d’identité de la voiture et la délivre, l’autorise et la supervise le Ministère de l’Industrie. Vous y trouverez le code d’identification du véhicule, le numéro d’identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l’immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d’identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids par votre mandataire automobile ISUZU en Espagne.

Spanischer Fahrzeugschein (permiso de circulacion). Dieses Dokument enthält Angaben zum Besitzer und zum Fahrzeug.

La fiche technique espagnole (ficha tecnica) Renseigne sur les différents résultats du contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule pour votre ISUZU importation voiture en Espagne.

Quitus fiscal pour votre ISUZU import vehicule Espagne

Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile ISUZU Espagne.

Certificat de conformité européen (COC) ISUZU Espagne France Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur.

Déclaration de cession ORIGINALE ou facture Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession ISUZU Espagne France, vous pouvez fournir une facture.

Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné par votre mandataire automobile ISUZU en Espagne.

ORIGINALE Vollmacht durch Mandat Die ordnungsgemäß ausgefüllte Vollmacht ermächtigt CarteGriseMinute.fr, die administrativen Schritte für die Zulassung des spanischen Fahrzeugs in Ihrem Namen durchzuführen. Die VIN-Nummer, die in der Vollmacht anzugeben ist, entspricht dem Feld 'E' auf dem Fahrzeugschein.

Kopie der Vorder- und Rückseite eines gültigen Personalausweises (oder Reisepasses) oder einer Aufenthaltserlaubnis (in diesem Fall dieselbe Adresse wie im Fahrzeugschein). Bei einem Ehenamen, der nicht auf dem Ausweisdokument erscheint, legen Sie zusätzlich eine Kopie des aktualisierten Familienbuchs vor.