Résident français TESLA importation voiture en France, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.

Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.)1 ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.

Pour plus d’informations sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.interieur.gouv.fr/

Conformément à l’application du code de la Route pour votre TESLA importation voiture en France:

Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule par votre mandataire automobile TESLA en France. Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées TESLA import vehicule France.

Il convient de vous procurer certaines pièces adTESLAstratives requises par l’immatriculation TESLA importation voiture en France.

Si importation depuis un pays de l’UE, le véhicule étant immatriculé dans le dit pays : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation TESLA France.

Si importation depuis un pays n’appartenant pas à l’UE : Entrant par un poste frontière national (français) => Un certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane du dit poste frontière mandataire automobile TESLA en France.

Entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers => Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document AdTESLAstratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées TESLA France.

=> Das Fahrzeug wird dann als Gemeinschaftsgut betrachtet; man wird dann auf den Fall "Einfuhr aus einem EU-Land" mit der VT1993-Bescheinigung zurückgeführt. Die Kopie des Einheitspapiers muss dem Finanzamt zusätzlich zu den anderen vorgeschriebenen Unterlagen vorgelegt werden.

Du point de vue de la conformité technique du véhicule TESLA import vehicule France: Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial) : Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal ou de collection.

Wenn Ihr Fahrzeug nur mit einer Teilübereinstimmungsbescheinigung des Herstellers versehen ist. (hauptsächlich bei Importen aus einem Nicht-EU-Land), stehen Ihnen 2 Möglichkeiten zur Verfügung:

Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal. OU Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection TESLA France import .

on peut noter que les modèles TESLA, Mercedes, TESLA ou encore TESLA se retrouvent en grand nombre dans les offres du marché allemand. Cela vient du fait que ces constructeurs proposent constamment de nouvelles innovations qui poussent les acheteurs à renouveler régulièrement leurs véhicules.

Au final, des voitures avec à peine quelques années et un kilométrage plus que raisonnable sont proposées à des prix très intéressants en raison du grand nombre d’offres disponibles. La concurrence est immédiatement favorable à l’acheteur TESLA France import .

Zollgebühren fallen auch an, wenn es sich um einen Import aus einem Land außerhalb der EU handelt.

Die Zollabfertigung erfolgt in Höhe von 10 % des Fahrzeugwerts. Bei einem Gebrauchtwagen wird die Argus-Rate verwendet, um den Grundbetrag für die Berechnung zu ermitteln (mit einem Abschlag von 15 %).

Zum Beispiel wird bei einem Auto, das mit 50.000 € notiert ist, die Bemessungsgrundlage auf 42.500 € gesenkt, so dass der Zollbetrag 4.250 € beträgt.

" Zollgebühren fallen nur bei einem Import außerhalb der EU an."

Nach der Bezahlung der Zollgebühren erhalten Sie das Zollabfertigungszertifikat 846 A, das für den Gang zur DREAL und für die Neuzulassung des Fahrzeugs unerlässlich ist.