En général pour votre BMW importation voiture en Suisse, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Mais la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne, et il y a de nombreuses formalités à accomplir pour importer une voiture de Suisse. Il existe deux solutions pour l’importation d’une voiture depuis la Suisse. Rapatrier la voiture soi-même, ou s’adresser à un mandataire qui sur place, vous facilitera grandement les choses mais vous coûtera une certaine somme d’argent.

What are the formalities for importing a car from Switzerland?

Une fois que vous avez trouvé la voiture qui vous intéresse, prenez l’annonce en photo. Cela peut vous servir pour prouver votre bonne foi aux douaniers français. Si vous achetez à un professionnel, celui-ci doit vous donner une facture. Par contre, si vous achetez à un particulier, exigez une reconnaissance de vente signée, justifiant de la transaction et de son montant avec, bien sûr, la carte grise suisse. Ensuite vous devez présenter le véhicule à la douane pour votre BMW Suisse France. Vous devez savoir qu’une fois le véhicule vendu BMW import vehicule Suisse, celui-ci n’a plus d’immatriculation valide et vous ne pouvez pas rouler. Vous avez la solution de louer un plateau ou d’obtenir des plaques d’immatriculation provisoires au canton où vous avez effectué l’achat du véhicule. Par la même occasion, le véhicule sera assuré temporairement jusqu’à la fin du mois en cours. Une fois à la douane, demandez un formulaire d’exportation suisse. Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l’importation d’un véhicule à moteur. Présentez la facture d’achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. La présentation de cette facture est indispensable, vous certifiant une TVA sur le montant de votre transaction, surtout si celle-ci a été faite auprès d’un particulier. En cas d’absence de justificatif de paiement par votre mandataire automobile BMW en Suisse, les 20% de TVA seront basés sur la cote officielle du véhicule que l’on peut consulter pour votre BMW importation voiture en Suisse.

Toute personne qui déménage en Suisse et souhaite importer définitivement son véhicule dans le pays doit le déclarer spontanément auprès d’un bureau de douane compétent pour votre BMW import vehicule Suisse. Pour importer votre véhicule, vous aurez besoin des documents suivants par votre mandataire automobile BMW en Suisse:

driving licence or registration certificate (even if it has already been cancelled)

identity document (passport or ID card)

preuve d’origine établie par le vendeur pour les véhicules importés de pays en dehors de l’Union européenne (UE) BMW Suisse

Further information: On the website of the Federal Office of Customs and Border Protection (FOCP), you will find an overview of the formalities to be observed for the definitive import of vehicles into Switzerland.

Lorsqu’une voiture suisse est vendue à l’étranger, elle ne dispose plus d’une immatriculation valide. Le véhicule n’a donc plus à proprement parler d’identité et ne peut donc pas légalement rouler. Ainsi, lorsque vous prenez la décision d’acheter un véhicule en Suisse, il est nécessaire de se pencher en amont sur les formalités administratives et la législation en vigueur pour pouvoir rouler le jour de l’importation du véhicule suisse vers la France.

La première question à se poser est donc la suivante pour BMW Suisse France: comment faire pour avoir le droit de rouler le temps de l’importation auto de la Suisse vers la France ?

La solution consiste à demander des plaques provisoires dans le Canton dans lequel on achète la voiture, ce qui permet de franchir la frontière. Il faudra bien entendu procéder à l’immatriculation définitive une fois l’importation de la voiture suisse effectuée. En effet, les plaques provisoires suisses permettent d’utiliser la voiture d’origine suisse uniquement pour la transporter dans son pays de destination, la France. C’est ensuite la réglementation française en matière d’immatriculation qui prend le relais BMW Suisse.