Résident français LOTUS importation voiture en France, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.

Motor vehicles (cars, motorbikes, mopeds, etc.)1 may only be put on the road if they comply with the safety and construction rules of the Highway Code. In principle, the manufacturer or importer is responsible for issuing the necessary certificates for new production vehicles.

For more information on the new vehicle registration system (SIV), visit the website of the Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS): http://www.ants.interieur.gouv.fr/

Conformément à l’application du code de la Route pour votre LOTUS importation voiture en France:

Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule par votre mandataire automobile LOTUS en France. Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées LOTUS import vehicule France.

Il convient de vous procurer certaines pièces adLOTUSstratives requises par l’immatriculation LOTUS importation voiture en France.

Si importation depuis un pays de l’UE, le véhicule étant immatriculé dans le dit pays : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation LOTUS France.

Si importation depuis un pays n’appartenant pas à l’UE : Entrant par un poste frontière national (français) => Un certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane du dit poste frontière mandataire automobile LOTUS en France.

Entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers => Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document AdLOTUSstratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées LOTUS France.

=> The vehicle is then considered as a Community good; we are then brought back to the case of "Importation from an EU country" with the VT1993 certificate. The copy of the SAD must be provided to the tax authorities in addition to the other regulatory documents.

Du point de vue de la conformité technique du véhicule LOTUS import vehicule France: Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial) : Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal ou de collection.

If your vehicle only has a partial certificate of conformity from the manufacturer (mainly for imports from outside the EU), you have 2 possibilities:

Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal. OU Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection LOTUS France import .

on peut noter que les modèles LOTUS, Mercedes, LOTUS ou encore LOTUS se retrouvent en grand nombre dans les offres du marché allemand. Cela vient du fait que ces constructeurs proposent constamment de nouvelles innovations qui poussent les acheteurs à renouveler régulièrement leurs véhicules.

Au final, des voitures avec à peine quelques années et un kilométrage plus que raisonnable sont proposées à des prix très intéressants en raison du grand nombre d’offres disponibles. La concurrence est immédiatement favorable à l’acheteur LOTUS France import .

Customs duties are also payable when importing from outside the EU.

Customs clearance is based on 10 % of the value of the vehicle. For a second-hand vehicle, the Argus price is used to determine the basic amount of the calculation (with an allowance of 15 %).

For example, for a car valued at €50,000, the calculation basis is reduced to €42,500 and the amount of duty is therefore €4,250.

"Customs fees are only due for non-EU imports."

Once the customs duties have been paid, you will receive the 846 A customs clearance certificate, which is required for the DREAL and for the new vehicle registration.