En effet, le marché de l’automobile Espagnole TESLA importation voiture en Espagne, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs la Tva est passé de 21 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belle économie. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Espagnol en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants.

The "quitus Fiscal" is a certificate issued by the French tax authorities to prove that you are up-to-date with VAT. Also known as a fiscal certificate, it certifies that the vehicle imported from Esapgen can be registered in France and that the owner's tax affairs are in order.

In order to develop the automotive market and the French economy, the EU has introduced this obligation to pay VAT on all imports of new vehicles. The tax receipt is issued free of charge for second-hand vehicles (excluding imports from Switzerland), but a tax corresponding to French VAT is payable if the Spanish vehicle is new (less than 6,000 km or less than 6 months old).

For used or new vehicles imported from Switzerland, the tax receipt is replaced by the 836A customs clearance certificate, and as such, VAT is systematically payable even if the vehicle is second-hand.

TESLA importation voiture en Espagne, Est considéré si la première date de mise en circulation immatriculation de dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Gathering vehicle documents To import a vehicle into Spain, all the documentation must be in order. The documents you need to have are:

Le contrat. Si vous l’avez acheté à un particulier, n’oubliez pas de lui demander une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, son téléphone et son lieu de résidence. Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la facture doit comporter le siret de l’entreprise. Certificat du control technique. C’est comme la carte d’identité de la voiture et la délivre, l’autorise et la supervise le Ministère de l’Industrie. Vous y trouverez le code d’identification du véhicule, le numéro d’identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l’immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d’identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids par votre mandataire automobile TESLA en Espagne.

Spanish driving licence (permiso de circulacion) This document contains details of the owner and the vehicle.

La fiche technique espagnole (ficha tecnica) Renseigne sur les différents résultats du contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule pour votre TESLA importation voiture en Espagne.

Quitus fiscal pour votre TESLA import vehicule Espagne

Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile TESLA Espagne.

Certificat de conformité européen (COC) TESLA Espagne France Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur.

Déclaration de cession ORIGINALE ou facture Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession TESLA Espagne France, vous pouvez fournir une facture.

Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné par votre mandataire automobile TESLA en Espagne.

ORIGINAL Power of Attorney by Mandate The duly completed mandate authorises CarteGriseMinute.fr to carry out the administrative procedures for registering the Spanish vehicle on your behalf. The VIN number to be entered on the mandate corresponds to box 'E' on the vehicle registration document.

Copy of both sides of a valid identity card (or passport) or residence permit (in this case, same address as the vehicle registration document). For a married name that does not appear on the identity document, also provide a copy of the updated family record book.