Une fois le véhicule arrivé dans le territoire francaise par vos soins ou par un transitaire, il faudra payer les droits de douane ainsi que la TVA. Il faudra d’un part payer 10% de frais de douane sur la base du prix d’achat du véhicule concernant votre Voiture occasion Japon moins cher. Ensuite il faudra payer la TVA française au taux de 20% sur la base du prix d’achat du véhicule et des frais de douane. Nous allons illustrer plus en détail ce cout : Achat d’une FORD MUSTANG pour un montant de 50 000 €

Cette démarche d’homologation constitue à procéder à une réception à titre isolée à la Dreal de votre région. Il faudra constituer un dossier technique en fournissant obligatoire un certificat de conformité (non conforme ou conformité partielle). La real procédera à des tests obligatoires d’un point de vu sonore, freinage simplifié, champ de rétro vision pour votre Voiture occasion Japon moins cher, émission des polluants, pesée, antiparasitage mais également procédera à la mise en conformité du véhicule et pour finir la validation par l’inspecteur de la Dreal. A l’issu vous recevrez un PV de réception à titre isolée.

The manufacturer's certificate of conformity is a certificate that certifies that the vehicle, when it leaves the factory, conforms to and complies with all the requirements established by the EU in terms of EC type-approval and the European certificate of conformity.