Importation voiture japonaise en suisse par bateau

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Importation voiture japonaise en suisse par bateau. Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse L’importation de votre véhicule répond à des règles douanières très précises Si vous avez opté pour le statut de résident (permis B) , et que vous décidez d’importer en Suisse la voiture (ou un autre véhicule à moteur) que vous avez achetée dans votre pays d’origine, vous devrez : effectuer les formalités de dédouanement (en Suisse et en France ou dans votre pays d’origine de l’Union européenne). assurer votre véhicule auprès d’une assurance en Suisse faire une demande d’immatriculation au service des automobiles de votre canton. Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique) pour votre Importation voiture japonaise Les formalités s’effectuent dans tous les cas à la douane concernant votre Importation voiture japonaise en suisse par bateau. Nous vous conseillons d’appeler les services de douane à l’avance pour les prévenir de votre venue. A l’issue de cette formalité pour toute Importation voiture japonaise en suisse, il vous sera remis un document officiel attestant du dédouanement pour toute voiture japonaise en suisse.

Déclaration en douane Vous devez déclarer spontanément à l’importation le véhicule que vous souhaitez importer définitivement en Suisse auprès d’un bureau de douane compétent pour le traitement douanier des marchandises de commerce pour votre voiture japonaise. Veuillez présenter tous les documents d’accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir pour votre Importation voiture japonaise en suisse par bateau: la facture et/ou le contrat de vente le permis de circulation ou le permis de navigation et/ou le certificat d’immatriculation (même s’il a déjà été annulé) une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) la déclaration en douane d’importation (déclaration e-dec) éventuellement une preuve d’origine établie par le vendeur Entrée en Suisse avec une embarcation par les eaux frontières Redevances pour toute Importation voiture japonaise en suisse L’importation de véhicules est soumise aux droits de douane. Les taux des droits de douane diffèrent en fonction du type de véhicule et les droits de douane se calculent sur la base du poids du véhicule pour votre Importation voiture japonaise. Droits de douane pour véhicules routiers pour toute voiture japonaise en suisse Droits de douane pour embarcations Les droits de douane sont identiques pour les véhicules neufs et usagés. Des informations détaillées sur les droits de douane figurent sous Tarif des douanes – Tares. Les véhicules originaires d’États ayant conclu un accord de libre-échange avec la Suisse peuvent être déclarés, selon les circonstances, en franchise de droits de douane ou avec préférence tarifaire. À cet effet, vous devez impérativement présenter une preuve d’origine valable. Pour toute question sur l’établissement des preuves d’origine, veuillez vous adresser aux autorités du pays d’exportation. De plus amples informations sont disponibles sous Accords de libre-échange, origine.

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