MUSTANG importation voiture au Pays-Bas Avant de faire la demande de carte grise pour votre voiture des Pays-Bas, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre région. Également appelé certificat fiscal, ce document garantit que vous êtes en règle quant à la TVA. Pour demander le quitus fiscal, munissez-vous de la copie de la facture de vente et la copie du certificat d’immatriculation des Pays-Bas. Pensez à vous procurer une traduction certifiée si les documents sont rédigés en néerlandais. Vous devez également faire passer un contrôle technique à votre voiture si celle-ci a plus de 4 ans et que le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 6 mois. Vous obtiendrez une attestation de contrôle technique qui vous sera utile pour demander la carte grise. Procurez-vous ensuite un certificat de conformité européen pour votre MUSTANG importation voiture au Pays-Bas. Celui-ci garantit que la voiture est bien conforme à toutes les normes de construction européennes en vigueur. Ce document complète le dossier que vous devez rassembler pour obtenir une carte grise pour votre voiture des Pays-Bas. Le délai d’obtention de la carte grise pour une voiture importée des Pays-Bas peut être relativement long. C’est pourquoi vous pouvez demander des plaques d’immatriculation provisoire WW pour circuler tranquillement sur le sol français.

Demander un quitus fiscal pour sa MUSTANG Pays-Bas importé des Pays-Bas Comme pour toute importation d’un véhicule neuf ou d’occasion depuis un pays membre de l’UE, aucune formalité douanière n’est à accomplir. En revanche, le quitus fiscal est à demander au centre des impôts, dans les 15 jours suivant l’arrivée sur le territoire français. Ce document va prouver, que la TVA a bien été réglée par votre mandataire automobile MUSTANG au Pays-Bas:

la TVA à 20% à payer en France par l’acheteur, en cas d’importation d’un véhicule neuf, la TVA néerlandaise au taux de 21% payée par le vendeur professionnel d’un véhicule d’occasion pour la MUSTANG import vehicule Pays-Bas, aucune TVA en cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier.

Faut-il payer le malus écologique pour une voiture importée des Pays-Bas ? Le malus sur les émissions de CO2 est dû, lors de la première immatriculation en France d’une voiture polluante, c’est-à-dire émettant 128g/km et plus (valeur 2022). À ce malus écologique peut s’ajouter le malus au poids, si la voiture pèse plus de 1,8 tonne. Des plafonnements, réductions et exonérations sont prévus apres votre mandataire automobile MUSTANG au Pays-Bas, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Otros impuestos que hay que pagar al solicitar un permiso de circulación Los demás impuestos que hay que pagar al solicitar un permiso de circulación son :

impuesto regional (número de caballos fiscales en el vehículo, precio unitario por caballo fiscal votado por el consejo regional), con reducciones y exenciones (50% para una moto, 100% para un vehículo eléctrico, por ejemplo),

Présentez-vous dans un bureau des douanes avec : carte grise des Pays-Bas du véhicule , facture d’achat, pièce d’identité – afin que l’on vous remette la vignette 705 pour votre MUSTANG Pays-Bas. Passez un contrôle technique pour la MUSTANG import vehicule Pays-Bas. Ensuite vous pourrez vous présenter à la DIV avec : formulaire rose remis par le bureau des douanes avec la vignette 705, vignette assureur, facture d’achat , carte grise étrangère et pièce d’identité.