En effet, le marché de l’automobile Espagnole ROLLS ROYCE importation voiture en Espagne, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs la Tva est passé de 21 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belle économie. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Espagnol en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants.

El "quitus Fiscal" es un certificado expedido por las autoridades fiscales francesas que le permite demostrar que está al día en materia de IVA. También conocido como certificado fiscal, certifica que el vehículo importado de Esapgen puede matricularse en Francia y que los asuntos fiscales del propietario están en regla.

Para desarrollar el mercado del automóvil y la economía francesa, la UE ha introducido esta obligación de pagar el IVA en todas las importaciones de vehículos nuevos. El recibo fiscal se expide gratuitamente para los vehículos de segunda mano (excluidas las importaciones procedentes de Suiza), pero hay que pagar un impuesto correspondiente al IVA francés si el vehículo español es nuevo (menos de 6.000 km o menos de 6 meses de antigüedad).

Para los vehículos usados o nuevos importados de Suiza, el recibo fiscal se sustituye por el certificado de despacho de aduana 836A, y el IVA se paga sistemáticamente aunque el vehículo sea de segunda mano.

ROLLS ROYCE importation voiture en Espagne, Est considéré si la première date de mise en circulation immatriculation de dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Reunir la documentación del vehículo Para importar un vehículo a España, toda la documentación debe estar en regla. Los documentos que necesita tener son:

Le contrat. Si vous l’avez acheté à un particulier, n’oubliez pas de lui demander une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, son téléphone et son lieu de résidence. Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la facture doit comporter le siret de l’entreprise. Certificat du control technique. C’est comme la carte d’identité de la voiture et la délivre, l’autorise et la supervise le Ministère de l’Industrie. Vous y trouverez le code d’identification du véhicule, le numéro d’identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l’immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d’identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids par votre mandataire automobile ROLLS ROYCE en Espagne.

Permiso de circulación español Este documento contiene los datos del titular y del vehículo.

La fiche technique espagnole (ficha tecnica) Renseigne sur les différents résultats du contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule pour votre ROLLS ROYCE importation voiture en Espagne.

Quitus fiscal pour votre ROLLS ROYCE import vehicule Espagne

Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile ROLLS ROYCE Espagne.

Certificat de conformité européen (COC) ROLLS ROYCE Espagne France Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur.

Déclaration de cession ORIGINALE ou facture Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession ROLLS ROYCE Espagne France, vous pouvez fournir une facture.

Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné par votre mandataire automobile ROLLS ROYCE en Espagne.

Poder ORIGINAL por Mandato El mandato debidamente cumplimentado autoriza a CarteGriseMinute.fr a realizar en su nombre los trámites administrativos de matriculación del vehículo español. El número de bastidor que debe figurar en el mandato corresponde a la casilla "E" del documento de matriculación del vehículo.

Copia por ambas caras de un documento de identidad (o pasaporte) o permiso de residencia en vigor (en este caso, la misma dirección que el documento de matriculación del vehículo). Para un apellido de casado que no figure en el documento de identidad, facilite también una copia del libro de familia actualizado.