Résident français CADILLAC importation voiture en France, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.

I veicoli a motore (auto, moto, ciclomotori, ecc.)1 possono essere messi in circolazione solo se sono conformi alle norme di sicurezza e di costruzione del Codice della Strada. In linea di principio, il produttore o l'importatore è responsabile del rilascio dei certificati necessari per i veicoli di nuova produzione.

Per maggiori informazioni sul nuovo sistema di immatricolazione dei veicoli (SIV), visitate il sito web dell'Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS): http://www.ants.interieur.gouv.fr/.

Conformément à l’application du code de la Route pour votre CADILLAC importation voiture en France:

Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule par votre mandataire automobile CADILLAC en France. Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées CADILLAC import vehicule France.

Il convient de vous procurer certaines pièces adCADILLACstratives requises par l’immatriculation CADILLAC importation voiture en France.

Si importation depuis un pays de l’UE, le véhicule étant immatriculé dans le dit pays : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation CADILLAC France.

Si importation depuis un pays n’appartenant pas à l’UE : Entrant par un poste frontière national (français) => Un certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane du dit poste frontière mandataire automobile CADILLAC en France.

Entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers => Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document AdCADILLACstratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées CADILLAC France.

=> Il veicolo è quindi considerato un bene comunitario; si torna quindi al caso di "Importazione da un paese UE" con il certificato VT1993. La copia del DAU deve essere fornita alle autorità fiscali in aggiunta agli altri documenti normativi.

Du point de vue de la conformité technique du véhicule CADILLAC import vehicule France: Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial) : Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal ou de collection.

Se il vostro veicolo dispone solo di un certificato di conformità parziale da parte del costruttore (soprattutto per le importazioni da paesi extra UE), avete due possibilità:

Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal. OU Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection CADILLAC France import .

on peut noter que les modèles CADILLAC, Mercedes, CADILLAC ou encore CADILLAC se retrouvent en grand nombre dans les offres du marché allemand. Cela vient du fait que ces constructeurs proposent constamment de nouvelles innovations qui poussent les acheteurs à renouveler régulièrement leurs véhicules.

Au final, des voitures avec à peine quelques années et un kilométrage plus que raisonnable sont proposées à des prix très intéressants en raison du grand nombre d’offres disponibles. La concurrence est immédiatement favorable à l’acheteur CADILLAC France import .

I dazi doganali devono essere pagati anche quando si importa da paesi extra UE.

Lo sdoganamento si basa su 10 % del valore del veicolo. Per un veicolo di seconda mano, il prezzo Argus viene utilizzato per determinare l'importo di base del calcolo (con una franchigia di 15 %).

Ad esempio, per un'auto valutata 50.000 euro, la base di calcolo si riduce a 42.500 euro e l'importo dell'imposta è quindi di 4.250 euro.

"Le tasse doganali sono dovute solo per le importazioni extra-UE".

Una volta pagati i dazi doganali, riceverete il certificato di sdoganamento 846 A, necessario per il DREAL e per l'immatricolazione del nuovo veicolo.