Comme pour toute autre demande d’immatriculation, il n’est plus possible d’obtenir la carte grise d’une voiture importée des USA en préfecture. En effet pour Importation de voiture des usa, l’Etat a modernisé en 2017 les démarches administratives liées à l’immatriculation. La dématérialisation des formalités a ainsi conduit à la fermeture des guichets dédiés en préfecture.
Qu’il s’agisse d’un véhicule importé des Etats-Unis, d’Ukraine, d’Allemagne, d’Espagne, d’Andorre, de Monaco ou de Suisse, vous devez faire la demande de carte grise sur Internet ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé et habilité par l’Etat. Il en est de même par ailleurs pour les formalités liées à un véhicule français.
Ainsi, dans l’objectif de demander la carte grise de votre voiture américaine, vous devez tout d’abord procéder à son dédouanement pour votre Importation de voiture des usa. Pour cela, vous devez vous acquitter des taxes et droits de douanes qui s’élève en général à 20 % de TVA et environ 10 % de droits de douanes. Les montants seront calculés en fonction du prix d’achat de votre voiture. Vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846 A, obligatoire lors de la demande de carte grise.
Ensuite, vous devrez homologuer votre voiture américaine car les standards et normes de sécurités américaines ne sont pas les mêmes qu’en France. Nous vous expliquerons ci-dessous comment se passe une homologation. Pour finir, vous devrez également passer votre véhicule américain au contrôle technique français.
Negociation et Importation de voiture des usa
Comme évoqué précédemment, la réglementation américaine est différente de celle vigueur en France. Ainsi Importation de voiture des usa, pour pouvoir utiliser votre voiture américaine sur nos routes françaises, vous devez justifier de sa conformité aux normes et standards français. Pour cela, vous devez contacter la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre département pour demander l’homologation de votre véhicule par le biais d’une réception à titre isolé (RTI).
Afin d’obtenir cette RTI, vous devez constituer un dossier de demande d’homologation. Celui est constitué du formulaire de demande de réception à titre isolé, du certificat de conformité partielle ou de non-conformité et de la carte grise américaine. Mais l’homologation ne s’arrête pas là pour votre Importation de voiture des usa, il vous faudra emmener votre voiture américaine faire plusieurs tests et contrôles. Puis, vous aurez fort probablement des travaux de mise en conformité à faire pour que votre véhicule soit homologué.
Ce document contient pour votre Importation de voiture des usa: