En effet, le marché de l’automobile Espagnole JAGUAR importation voiture en Espagne, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs la Tva est passé de 21 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belle économie. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Espagnol en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants.

Il "quitus Fiscal" è un certificato rilasciato dalle autorità fiscali francesi che consente di dimostrare di essere in regola con l'IVA. Noto anche come certificato fiscale, attesta che il veicolo importato da Esapgen può essere immatricolato in Francia e che gli affari fiscali del proprietario sono in ordine.

Per sviluppare il mercato automobilistico e l'economia francese, l'UE ha introdotto l'obbligo di pagare l'IVA su tutte le importazioni di veicoli nuovi. La ricevuta fiscale viene rilasciata gratuitamente per i veicoli usati (escluse le importazioni dalla Svizzera), ma è necessario pagare un'imposta corrispondente all'IVA francese se il veicolo spagnolo è nuovo (meno di 6.000 km o meno di 6 mesi).

Per i veicoli usati o nuovi importati dalla Svizzera, la ricevuta fiscale è sostituita dal certificato di sdoganamento 836A e quindi l'IVA è sistematicamente dovuta anche se il veicolo è di seconda mano.

JAGUAR importation voiture en Espagne, Est considéré si la première date de mise en circulation immatriculation de dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.

Raccolta dei documenti del veicolo Per importare un veicolo in Spagna, tutta la documentazione deve essere in ordine. I documenti necessari sono:

Le contrat. Si vous l’avez acheté à un particulier, n’oubliez pas de lui demander une photocopie de sa carte d’identité ou passeport, son téléphone et son lieu de résidence. Si vous l’avez acheté chez un concessionnaire, la facture doit comporter le siret de l’entreprise. Certificat du control technique. C’est comme la carte d’identité de la voiture et la délivre, l’autorise et la supervise le Ministère de l’Industrie. Vous y trouverez le code d’identification du véhicule, le numéro d’identité du propriétaire, la marque, la version, le modèle et la dénomination commerciale du véhicule, l’immatriculation, la taille des pneus, la taille du véhicule, la masse maximum autorisée, les caractéristiques du moteur, le numéro d’identification du véhicule (NIV), le nombre de places, le poids par votre mandataire automobile JAGUAR en Espagne.

Patente di guida spagnola (permiso de circulacion) Questo documento contiene i dati del proprietario e del veicolo.

La fiche technique espagnole (ficha tecnica) Renseigne sur les différents résultats du contrôle technique et les éventuelles modifications apportées au véhicule pour votre JAGUAR importation voiture en Espagne.

Quitus fiscal pour votre JAGUAR import vehicule Espagne

Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie par le centre des impôts de votre domicile JAGUAR Espagne.

Certificat de conformité européen (COC) JAGUAR Espagne France Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit au constructeur.

Déclaration de cession ORIGINALE ou facture Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s). Pour un véhicule acgeté en concession JAGUAR Espagne France, vous pouvez fournir une facture.

Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05) A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le formulaire devra aussi être tamponné par votre mandataire automobile JAGUAR en Espagne.

Procura ORIGINALE per mandato Il mandato debitamente compilato autorizza CarteGriseMinute.fr a svolgere le procedure amministrative per l'immatricolazione del veicolo spagnolo a vostro nome. Il numero VIN da inserire nel mandato corrisponde alla casella "E" del documento di immatricolazione del veicolo.

Copia di entrambe le facciate di una carta d'identità (o passaporto) o di un permesso di soggiorno in corso di validità (in questo caso, stesso indirizzo del documento di circolazione). Per il cognome coniugale che non compare sul documento d'identità, fornire anche una copia del libretto di famiglia aggiornato.