MITSUBISHI importation voiture au Pays-Bas Avant de faire la demande de carte grise pour votre voiture des Pays-Bas, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du centre des impôts de votre région. Également appelé certificat fiscal, ce document garantit que vous êtes en règle quant à la TVA. Pour demander le quitus fiscal, munissez-vous de la copie de la facture de vente et la copie du certificat d’immatriculation des Pays-Bas. Pensez à vous procurer une traduction certifiée si les documents sont rédigés en néerlandais. Vous devez également faire passer un contrôle technique à votre voiture si celle-ci a plus de 4 ans et que le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 6 mois. Vous obtiendrez une attestation de contrôle technique qui vous sera utile pour demander la carte grise. Procurez-vous ensuite un certificat de conformité européen pour votre MITSUBISHI importation voiture au Pays-Bas. Celui-ci garantit que la voiture est bien conforme à toutes les normes de construction européennes en vigueur. Ce document complète le dossier que vous devez rassembler pour obtenir une carte grise pour votre voiture des Pays-Bas. Le délai d’obtention de la carte grise pour une voiture importée des Pays-Bas peut être relativement long. C’est pourquoi vous pouvez demander des plaques d’immatriculation provisoire WW pour circuler tranquillement sur le sol français.

Demander un quitus fiscal pour sa MITSUBISHI Pays-Bas importé des Pays-Bas Comme pour toute importation d’un véhicule neuf ou d’occasion depuis un pays membre de l’UE, aucune formalité douanière n’est à accomplir. En revanche, le quitus fiscal est à demander au centre des impôts, dans les 15 jours suivant l’arrivée sur le territoire français. Ce document va prouver, que la TVA a bien été réglée par votre mandataire automobile MITSUBISHI au Pays-Bas:

la TVA à 20% à payer en France par l’acheteur, en cas d’importation d’un véhicule neuf, la TVA néerlandaise au taux de 21% payée par le vendeur professionnel d’un véhicule d’occasion pour la MITSUBISHI import vehicule Pays-Bas, aucune TVA en cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier.

Faut-il payer le malus écologique pour une voiture importée des Pays-Bas ? Le malus sur les émissions de CO2 est dû, lors de la première immatriculation en France d’une voiture polluante, c’est-à-dire émettant 128g/km et plus (valeur 2022). À ce malus écologique peut s’ajouter le malus au poids, si la voiture pèse plus de 1,8 tonne. Des plafonnements, réductions et exonérations sont prévus apres votre mandataire automobile MITSUBISHI au Pays-Bas, notamment pour les personnes en situation de handicap.

Other taxes to be paid when applying for a vehicle registration document The other taxes to be paid when applying for a vehicle registration document are :

the regional tax (number of fiscal horsepower of the vehicle, unit price of the fiscal horsepower voted by the regional council) with reductions and exemptions (50% for a motorbike, 100% for an electric vehicle for example),

Présentez-vous dans un bureau des douanes avec : carte grise des Pays-Bas du véhicule , facture d’achat, pièce d’identité – afin que l’on vous remette la vignette 705 pour votre MITSUBISHI Pays-Bas. Passez un contrôle technique pour la MITSUBISHI import vehicule Pays-Bas. Ensuite vous pourrez vous présenter à la DIV avec : formulaire rose remis par le bureau des douanes avec la vignette 705, vignette assureur, facture d’achat , carte grise étrangère et pièce d’identité.