La TVA est calculée sur le prix de vente établi pour MINI importation voiture A Singapore sur la facture si le véhicule a moins de six mois ou si le compteur affiche moins de 6000 km. Dans le cas contraire MINI import vehicule Singapore, une réduction est d’abord appliquée en fonction de son âge et la TVA est ensuite exigée sur la différence. Il est donc plus avantageux d’acheter une voiture exemptée de taxe et l’utiliser à l’étranger pendant 6 mois avant de la faire importer. Cependant, si vous êtes résident en France et acheter une voiture hors-taxe à l’etranger, vous avez un temps limité pour pouvoir la faire importer. Par exemple, si vous achetez une voiture au Royaume-Uni, vous avez au maximum deux mois pour la faire venir en France. Le taux de TVA est de 19,6% pour toutes les voitures et les caravanes et pour les motos de plus de 240cc ou voiture MINI Singapore France.

En plus de la TVA, des frais de douane doivent être payés pour toutes les voitures importées depuis un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne. Le montant varie d’un pays à l’autre sachant que certains pays ont des accords bilatéraux avec la France pour pouvoir payer moins. Il dépend aussi du prix du véhicule en France dont la valeur est calculée selon le guide Argus pour les voitures d’occasion. Il n’y a pas de TVA ni de frais de douane à payer pour les voitures importées depuis un pays membre de l’Union Européenne pourvu que vous puissiez fournir les documents relatifs à son achat et son immatriculation concernant votre MINI importation voiture A Singapore.

Si le véhicule a plus de 4 ans pour MINI Singapore France, emmenez-le au contrôle technique pour obtenir une justification par votre mandataire automobile MINI A Singapore.

Portate tutti i documenti alla prefettura locale (non alla sottoprefettura, perché sarete rimandati alla prefettura) e richiedete un certificato di registrazione e una richiesta di identificazione. Compilare e restituire i documenti sul posto. Fare una copia del documento di immatricolazione (paese d'origine) e rispedirla all'autorità che l'ha rilasciata, indicando che si desidera immatricolare il veicolo in Francia.

Portate tutti i documenti a una compagnia di assicurazioni o a un'officina certificata affinché vi forniscano il resto dei documenti necessari.

È possibile completare tutte queste fasi in un solo giorno, ma ciò accade raramente. Assicuratevi sempre di avere a portata di mano i documenti giusti, altrimenti rischiate di perdere molto tempo.

Singapour applique à la lettre ses règles douanières pour mandataire automobile MINI A Singapore. Que vous voyagiez dans le pays pour une courte période ou que vous y aménagiez pour des raisons professionnelles, vous devrez vous familiariser avec les règles mises en place dans le pays.

La maggior parte delle merci e dei prodotti importati a Singapore sono tassabili, sia che si intenda utilizzarli per il consumo personale sia che si intenda venderli a livello commerciale. Esistono linee guida che definiscono quanto di ciò che viene importato nel Paese è considerato commerciale.

Singapour a un système de double voie d’entrée dans le pays a MINI Singapore. En y arrivant, vous remarquerez que vous aurez le choix entre deux options : Le canal rouge et le canal vert MINI Singapore France. Ces voies sont clairement indiquées aux principaux points d’entrée de Singapour (aéroport, frontière terrestre et terminal de ferry). Ces canaux d’entrée au pays sont gérés par les fonctionnaires de l’Autorité de l’immigration et des points de contrôle (ICA).

In ogni caso, è necessario presentare alle autorità doganali i seguenti documenti.

le certificat d’immatriculation ou tout document officiel équivalent pour MINI Singapore ; la facture, s’il y a eu vente MINI import vehicule Singapore; le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) 3 ; et, si le véhicule est originaire d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul en fonction de l’accord existant avec le pays concerné. Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.

Le formalità di transito devono essere presentate all'ufficio doganale di destinazione (il cui nome è indicato nella casella 53 del documento) entro i termini previsti. Tuttavia, se necessario, è possibile presentare i documenti anche presso un altro ufficio doganale. Si ricorda che l'operazione di transito deve essere garantita da una cauzione per l'importo dei dazi e delle imposte dovuti.