Certificat de conformite voiture en Allemagne!

Un importateur de voiture est un mandataire auto spécialisé pour vortre Certificat de conformite voiture en Allemagne.

Motorimport voiture d’occasion En Allemagne!

Le certificat de conformité allemand est un document délivré par la marque constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule. Il est donc remis aux voitures et motos neuves pour votre Certificat de conformite voiture en Allemagne. Un COC a plus d’une utilité, la première est d’attester qu’un véhicule répond aux normes et directives de la Communauté européenne. Elle sert également de fiche d’identité en reprenant les différentes caractéristiques de l’engin à moteur. Entre autres, le COC allemand informe sur la marque constructeur, le modèle, le type, la variante, la couleur dominante, la puissance moteur, etc.

Vous avez le choix pour obtenir votre certificat de conformité allemand : soit vous vous adressez au constructeur de la marque (COC BMW) de votre véhicule ou à une agence spécialisée, soit vous faites une demande en ligne. Dans tous les cas, vous aurez à fournir certains documents et informations. Tels qu’une preuve d’achat, le numéro de châssis, votre nom, vos coordonnées et une copie de la carte grise si le véhicule est d’occasion.
Le COC allemand n’est pas gratuit. Son prix peut aller jusqu’à quelques centaines d’euros. Quant au délai de livraison, il dépend du constructeur ou du service auquel vous faites appel. Il convient donc de vérifier cette information au préalable.

Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d’usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens concernant votre Certificat de conformite voiture en Allemagne. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformite voiture en Allemagne

Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité allemand est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens pour votre Certificat de conformite voiture en Allemagne.
Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises allemande et le certificat de conformité Allemand reprend à l’identique ces rubriques.
Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Allemand est valable en France.

Les critères les plus importants à prendre en compte sont les suivants pour votre Immatriculation voiture en Allemagne:

  • Certificat d’immatriculation allemand
    Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux
    des deux parties qui constituent la carte grise allemande :
    « Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ».
  • Quitus fiscal
    Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie
    par le centre des impôts de votre domicile.
  • Certificat de conformité européen (COC)
    Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit
    au constructeur, à son représentant officiel en France ou auprès de notre
    partenaire EuroCOC.
  • Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture
    Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie
    et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).
    Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture.
  • Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
    A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le
    certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et
    sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le
    formulaire devra aussi être tamponné.
  • Procuration ORIGINALE par Mandat
    Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la
    démarche administrative d’immatriculation du véhicule allemand en votre nom.
    Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de la
    carte grise.
  • Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
    Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité,
    ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour
    un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus
    une copie du livret de famille mis à jour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
    Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en
    cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de
    recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret
    2017-1278 du 9 août 2017).
  • Copie du permis de conduire du titulaire
    Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le
    véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document
    provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août
    2017).
  • Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
    Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez
    représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo,
    caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important:
    c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date
    de commande.






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