Le service d’immatriculation allemand (Kfz-Zulassungsstelle) enregistre la radiation (Abmeldung), les plaques d’immatriculation sont en règle générale restituées par le vendeur pour Immatriculer une voiture en Allemagne. Attention le fait que les plaques soient toujours présentes ne signifie pas pour autant que le véhicule n’a pas été radié. Vérifiez que le “Stempelplaketten” macaron officiel de forme ronde soit toujours collé sur les plaques d’immatriculation. Dans le cas où il est absent c’est que le véhicule a été radié, vous n’êtes pas autorisé à circuler avec le véhicule tant qu’il ne dispose pas d’une nouvelle immatriculation.
L’immatriculation temporaire aussi connu en France sous le nom de “plaques jaunes”. Elles permettent de circuler pendant seulement cinq jours et ne sont autorisées que sur le sol allemand. En théorie vous ne pouvez pas circuler avec en France. Il vous faudra obtenir une immatriculation provisoire WW pour être autorisé à circuler en France avant l’obtention de la carte grise française définitive. En cas d’infraction vous encourez une immobilisation jusqu’à l’immatriculation du véhicule importé. En pratique il ne s’agit pas de la solution la plus pertinente pour importer son véhicule pour Immatriculer une voiture en Allemagne.
L’immatriculation pour export aussi appelé plaques rouges (Ausfuhrkennzeichen). Leur validité varie de 9 jours jusqu’à 1 an maximum et vous autorise à circuler en Europe. Les “plaques rouges” vous couterons près de 300 euros incluant une assurance au tiers (obligatoire). Vous obtiendrez avec les plaques un certificat d’immatriculation pour export qui se présente en deux parties, tout comme le certificat d’immatriculation Allemand. Pour l’obtenir il vous faudra vous présenter avec le véhicule au bureau d’immatriculation des véhicules. Vous devrez présentez votre pièce d’identité, le certificat d’immatriculation allemand ( Teil 1 et Teil 2), le contrôle technique valide (TÜV), ainsi que le justificatif de radiation définitive.
Immatriculer une voiture en Allemagne
Bien que l’immatriculation provisoire WW soit officiellement reconnue en Allemagne, elle ne permet en théorie pas d’importer un véhicule. L’immatriculation d’un véhicule allemand encore présent sur le territoire est exclusivement sous la compétence des autorités locales pour Immatriculer une voiture en Allemagne. Autrement dit un véhicule disposant de plaques provisoires françaises est autorisé à circuler en Allemagne à condition qu’il ne s’agisse pas d’un véhicule allemand qui a été radié pour exportation. La pratique par contre est différente. En effet de nombreux automobilistes se risquent à faire une demande d’immatriculation provisoire avant d’importer leur auto et se rendent en Allemagne
Cependant même si en règle générale il peut être intéressant d’acheter sa voiture en Allemagne ce n’est pas toujours le cas. Surtout si on manque d’expérience pour Immatriculer une voiture en Allemagne. Pour plus de garanties nous vous conseillons de privilégier l’achat de votre véhicule auprès de concessionnaire. La concession vous apportera plus de garantie qu’auprès d’un particulier. De plus, il peut être avantageux de se tourner vers un mandataire automobile pour vous accompagner dans votre projet. En faisant appel à un mandataire vous pourrez bénéficier de l’expérience d’un professionnel, de son réseau et de ses conseils afin d’affiner vos recherches. Passer par un mandataire automobile pour importer un véhicule allemand c’est aussi la garantie d’obtenir votre véhicule au meilleur prix.
Les critères les plus importants à prendre en compte sont les suivants pour votre Immatriculer une voiture en Allemagne:
-
Certificat d’immatriculation allemand
Votre vendeur doit vous transmettre au moment de la vente les originaux
des deux parties qui constituent la carte grise allemande :
« Fahrzeugbrief » et « Fahrzeugschein ». -
Quitus fiscal
Attestation de situation régulière en termes de TVA française fournie
par le centre des impôts de votre domicile. -
Certificat de conformité européen (COC)
Si votre vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez le demander soit
au constructeur, à son représentant officiel en France ou auprès de notre
partenaire EuroCOC. -
Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture
Déclaration de cession ORIGINALE et SANS RATURE ni TIPEX du véhicule remplie
et signée par le (ou les) acquéreur(s) et le (ou les) vendeur(s).
Pour un véhicule acgeté en concession, vous pouvez fournir une facture. -
Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
A signer par le demandeur. Il doit y avoir concordance de nom avec le
certificat de cession ou la facture. S’il existe un co-titulaire, son nom et
sa signature doivent apparaître. Si l’acquéreur est une société, le
formulaire devra aussi être tamponné. -
Procuration ORIGINALE par Mandat
Le mandat dûment complété autorise CarteGriseMinute.fr à réaliser la
démarche administrative d’immatriculation du véhicule allemand en votre nom.
Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case ‘E’ de la
carte grise. -
Copie recto/verso d’une pièce d’identité valide
Copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité,
ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise). Pour
un nom marital qui n’apparaît pas sur la pièce d’identité, fournir en plus
une copie du livret de famille mis à jour. - Justificatif de domicile de moins de 6 mois
-
Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
Copie de l’attestation d’assurance française (carte verte) du véhicule en
cours de validité et case à cocher sur le mandat (CERFA 13757*03) afin de
recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule (Décret
2017-1278 du 9 août 2017). -
Copie du permis de conduire du titulaire
Preuve que le demandeur de la carte grise dispose du droit de conduire le
véhicule. Copie du permis de conduire en cours de validité ou document
provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août
2017). -
Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
Si la visite technique allemande (TÜV) a plus de 6 mois, vous devez
représenter votre voiture au contrôle technique français. Les motos, cyclo,
caravanes, remorques et engins agricoles ne sont pas concernés. Important:
c’est la date de saisie du dossier qui est prise en compte et non la date
de commande.
MARQUES EUROPÉENNES
AUDI
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