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Importation d’un véhicule du Canada en France : droits de douane et TVA Des droits de douane et de la TVA sont dus sur tout véhicule importé, neuf ou d’occasion ASTON MARTIN Canada, d’un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne. Ils sont respectivement de 10 et de 20 % sur la valeur du véhicule. Habituellement, les douanes appliqueront ces barèmes sur le prix mentionné sur la facture. Mais s’il semble sous-évalué, la valeur de marché peut être prise en compte. En cas d’importation d’un véhicule personnel dans le cadre d’un déménagement en France de votre ASTON MARTIN import vehicule Canada, le propriétaire est exempté de ces taxes d’importation. Dans tous les cas de figure, il faut rendre visite aux douanes afin d’obtenir le certificat 846A. Ce document est en effet indispensable pour faire la carte grise d’un véhicule importé hors UE. Si votre voiture canadienne provient d’un pays membre de l’Union, vous devrez alors obtenir un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts.

Homologation d’une voiture canadienne en France : la procédure Le 846A (ou quitus) en poche, il faut désormais s’attaquer à l’homologation de votre véhicule en provenance du Canada. Sauf exception, votre voiture n’aura pas de certificat de conformité européen. Ce qui signifie qu’il faut procéder à une réception à titre isolé (RTI) via votre DREAL ou DRIRE. Ceci est valable que le véhicule provienne du Canada ou d’Europe. En effet, les RTI étrangères ne sont pas reconnues en France. Donc un véhicule originaire du Canada plaqué en Allemagne devra quand même suivre la procédure d’homologation française concernant votre ASTON MARTIN importation voiture au Canada. Pour passer la RTI, vous devez d’abord demander un certificat de non-conformité au constructeur. Ce document reprend les caractéristiques techniques du véhicule. Il permettra aux agents de la DREAL de voir si le véhicule répond aux normes, les potentielles modifications techniques à faire, etc. La DREAL peut demander un passage à l’UTAC. Pour les véhicules en provenance du Canada, c’est la norme. L’UTAC procède à des tests, notamment en termes d’émissions, de bruit et de freinage, afin de s’assurer que le véhicule répond aux normes européennes de votre ASTON MARTIN Canada. Des changements techniques peuvent être demandés de votre ASTON MARTIN Canada import.

Comment immatriculer une voiture en provenance du Canada en France par votre mandataire automobile ASTON MARTIN au Canada. Nous allons vous guider et vous conseiller afin de mener à bien votre importation d’un véhicule Canadien en France et de d’obtenir la carte grise française de votre véhicule importé. La procédure d’immatriculation d’un véhicule non européen est similaire que pour un véhicule européen sauf pour la partie homologation du véhicule. Vous allez voir plus bas, la procédure pour homologuer en France votre véhicule.

Démarche N° 1 : Service des douanes pour récupérer le certificat de dédouanement 846A Une fois le véhicule arrivé dans le territoire francaise par vos soins ou par un transitaire, il faudra payer les droits de douane ainsi que la TVA. Il faudra d’un part payer 10% de frais de douane sur la base du prix d’achat du véhicule. Ensuite il faudra payer la TVA française au taux de 20% sur la base du prix d’achat du véhicule et des frais de douane. Nous allons illustrer plus en détail ce cout : Achat d’une ASTON MARTIN ASTON MARTIN pour un montant de 50 000 € Frais de douane : 50 000 x10% = 5 000 € Tva : (50000+5 000) x 20 % = 11 000 € Soit un total à payer de 16 000 €.

Aussi le prix de votre véhicule vous coutera 50 000 + 16 000 soit 66 000 € or frais de rapatriement du véhicule en France. Une fois que ces frais sont payée (Tva+ frais de douane), vous recevrez le certifiât de dédouanement ASTON MARTIN Canada import. Sans ce certificat il sera impossible d’immatriculer en France votre véhicule importé du Canada. Démarche N° 2 : Démarche d’homologation du véhicule : certificat de conformité constructeur ASTON MARTIN import vehicule Canada Cette étape est très importante et parfois très couteuse. En effet, il faut justifier que votre véhicule respecte les normes européennes très strictes. Il faut en effet effectuer l’homologation de votre véhicule. Cette démarche d’homologation constitue à procéder à une réception à titre isolée à la Dreal de votre région. Il faudra constituer un dossier technique en fourASTON MARTINt obligatoire un certificat de conformité (non conforme ou conformité partielle). La real procédera à des tests obligatoires d’un point de vu sonore, freinage simplifié, champ de rétro vision, émission des polluants, pesée, antiparasitage mais également procédera à la mise en conformité du véhicule et pour finir la validation par l’inspecteur de la Dreal. A l’issu vous recevrez un PV de réception à titre isolée de votre ASTON MARTIN Canada import.