Nous procédonsen 3 Etapes
Voici les Etapes simples qui vous permetterons d’importer le vehicule de votre choix directement en France chez vous grace a Motorimport
CONTACTER NousRECHERCHE DE VOTRE VEHICULE en France
Grace à notre location qui est en France, nous sommes au cœur de France et tous les partenaires, revendeurs sont à proximités de nos bureaux ce qui nous permet de rechercher sur l’ensemble de la France le véhicule de votre choix sur le marché de l’occasion.
INSPECTION VEHICULE en France
A la suite de votre choix des véhicules qui vous intéressent nous nous visitons directement votre véhicule et procédons a une inspection minutieuse sur l’etat global du vehicule directement en France en VISIO et vous livrons le compte rendu sur place diretement en France.
IMPORTATION en France
Nous preparons tout les documents nessecaire a l’immatriculation en france et nous vous livrons le vehicule depuis l’France en France que vous avez choisi directement chez vous dans des delais rapides et selon vos disponibilites.
Importation vers Toute L’europe Livraison Express.
MINI importation voiture en France
Résident français MINI importation voiture en France, vous souhaitez acheter un véhicule à moteur à l’étranger. N’oubliez pas que vous devez accomplir certaines formalités lors de votre départ, ainsi qu’au moment de votre retour en France.
Les véhicules à moteur (automobile, moto, vélomoteur, etc.)1 ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. En principe, pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l’importateur se charge des attestations nécessaires.
Pour plus d’informations sur le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), rendez-vous sur le site de l’Agence nationale pour les titres sécurisés (ANTS) : http://www.ants.interieur.gouv.fr/
Conformément à l’application du code de la Route pour votre MINI importation voiture en France:
Le terme « véhicule à moteur » désigne tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion et circulant sur route par ses moyens propres, à l’exception des véhicules qui se déplacent sur rails ; Le terme « remorque » désigne tout véhicule destiné à être attelé à un autre véhicule par votre mandataire automobile MINI en France. Sont donc soumis à immatriculation l’ensemble des véhicules à moteur, c’est-à-dire tous les véhicules dotés d’un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées MINI import vehicule France.
Il convient de vous procurer certaines pièces administratives requises par l’immatriculation MINI importation voiture en France.
Si importation depuis un pays de l’UE, le véhicule étant immatriculé dans le dit pays : Un certificat des services fiscaux N° 1993 VT (ou REC), établi par la recette des impôts de votre secteur d’habitation MINI France.
Si importation depuis un pays n’appartenant pas à l’UE : Entrant par un poste frontière national (français) => Un certificat modèle 846 A établi, généralement par la Douane du dit poste frontière mandataire automobile MINI en France.
Entrant par un pays de l’Union douanière Européenne, via un poste douanier d’un pays tiers => Un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local contrôlant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées MINI France.
=> Le véhicule est alors considéré comme un bien communautaire ; on est alors ramené au cas « Importation depuis un pays de l’UE » avec le certificat VT1993. La copie du DAU sera à fournir aux services fiscaux en plus des autres pièces règlementaires.
Du point de vue de la conformité technique du véhicule MINI import vehicule France: Si votre véhicule est muni de son certificat de conformité complet du constructeur ou de l’importateur ayant sollicité en son temps la conformité du type de véhicule (sous forme de copie de la notice descriptive comportant le procès-verbal de réception initial) : Vous êtes en mesure de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal ou de collection.
Si votre véhicule n’est muni que d’un certificat de conformité partiel du constructeur (essentiellement pour les importations d’un pays hors UE), 2 possibilités s’offrent à vous :
Présenter votre véhicule au centre de la DREAL le plus proche de chez vous pour une visite de validation complémentaire de conformité qui vous permettra de demander l’obtention d’un certificat d’immatriculation normal. OU Demander une attestation de datation à la FFVE, qui vous permettra l’obtention d’un certificat d’immatriculation de collection MINI France import .
on peut noter que les modèles MINI, Mercedes, MINI ou encore MINI se retrouvent en grand nombre dans les offres du marché allemand. Cela vient du fait que ces constructeurs proposent constamment de nouvelles innovations qui poussent les acheteurs à renouveler régulièrement leurs véhicules.
Au final, des voitures avec à peine quelques années et un kilométrage plus que raisonnable sont proposées à des prix très intéressants en raison du grand nombre d’offres disponibles. La concurrence est immédiatement favorable à l’acheteur MINI France import .
Frais de douane sont également à prévoir lorsqu’il s’agit d’une importation depuis pays extérieur à l’UE.
Le dédouanement se fait à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule. Pour un véhicule d’occasion, c’est la côte Argus qui est utilisée pour déterminer le montant de base du calcul (avec abattement de 15 %).
Par exemple, pour une voiture cotée à 50 000 €, la base de calcul est ramenée à 42 500 € et le montant des droits de douane est donc de 4 250 €.
« Les frais de douane sont uniquement dus pour un import hors UE. »
A l’issue du règlement des droits de douane, vous obtenez le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour le passage auprès de la DREAL ainsi que pour la nouvelle immatriculation du véhicule.