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Import voiture allemagne malus ecologique
Import voiture allemagne malus ecologique. Quand on importe un véhicule d’occasion d’Allemagne en France, , il est considéré comme neuf pour l’État français, car il s’agit d’une première immatriculation française. Le véhicule d’occasion importé est donc soumis à la règle du bonus/malus, mais une réduction du tarif du malus s’applique. Explication.
Simulateur mis en place par le Service Public pour calculer votre taxe malus écologique :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
si vous ne parvenez pas à calculer votre eco-taxe ou encore avez un doute quant au résultat trouvé
Le principe du malus écologique pour Import voiture allemagne
Depuis la mise en place de la loi finances un principe de bonus/malus a été appliqué pour l’immatriculation de voitures. Cette taxe est applicable pour la première immatriculation d’un véhicule en France. Cela concerne donc les véhicules allemands, s’ils n’ont pas déjà été immatriculés en France. La règle est la même pour les véhicules d’occasion.
Cette taxe a vocation à réduire les émissions de gaz carbonique en France. Elle se calcule en fonction de la puissance fiscale de votre automobile. La puissance fiscale se calcule elle-même en fonction du nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre pour votre voiture allemagne malus ecologique, et la puissance du moteur en kW pour voiture allemagne.
En 2021 les tarifs du malus écologique sont les suivants pour votre Import voiture allemagne malus ecologique:
Au-dessous de 4 chevaux fiscaux, la taxe ne s’applique pas
Entre 5 et 10 chevaux fiscaux, le montant de l’écotaxe varie entre 50€ et 9 000€
Entre 11 et 17 chevaux fiscaux, la taxe varie entre 10 000€ et 20 000€,
Au-delà de 21 chevaux fiscaux, la taxe est de 30 000€
Cette taxe a donc son importance au moment de l’importation d’un véhicule allemand. D’autant que les constructeurs allemands les plus réputés (parmi lesquels BMW, Volkswagen ou encore Porsche) produisent certains modèles polluants. Elle peut être supprimée pour certains véhicules d’occasion.
Cependant, un principe de bonus est également applicable à une voiture importée d’Allemagne. En effet, si l’Etat « punit » les voitures polluantes en appliquant l’écotaxe, il « récompense » les voitures propres en octroyant un bonus. En effet pour une voiture rejetant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre peut bénéficier d’un bonus compris entre 750€ et 6 300€.
La TVA sur les voitures allemandes
Lorsqu’on importe un véhicule depuis l’Allemagne il faut respecter certaines règles concernant la TVA. Voici tous nos conseils.
Vous devrez dans tous les cas obtenir un quitus fiscal (document à demander au service des impôts en France) pour pouvoir immatriculer votre véhicule. Ce véhicule justifie la conformité de votre situation au regard de la TVA en France.
Si vous importez un véhicule à usage professionnel, le quitus fiscal sera généralement gratuit. En effet, comme pour les véhicules achetés en France, les véhicules à usage professionnel sont généralement TVA-déductibles pour Import voiture.
Si vous achetez un véhicule à usage personnel, trois cas de figures s’opposent. Soit la voiture est neuve : vous devez alors régler la TVA au tarif français (20%). Soit la voiture est d’occasion et achetée à un professionnel (garage, concessionnaire) : vous n’avez pas besoin de payer de TVA supplémentaire. C’est-à-dire que vous payerez la TVA au professionnel allemand, à un taux de 19%, et vous n’aurez rien à débourser du côté français. Soit l’automobile est d’occasion et achetée à un particulier : vous n’avez aucune TVA à débourser, ni du côté français, ni du côté allemand pour votre voiture allemagne malus ecologique.
Depuis 2008, de nouveaux paramètres entrent en compte dans le calcul du prix de la carte grise. Au coût lié au cheval fiscal, dépendant de la région, vient s’ajouter une écotaxe dépendante de l’année depremière mise en circulation et de l’émission de CO2. Cette écotaxe est à payer pour toute première immatriculation en France, sont donc notamment concernés les véhicules importés. Pour établir votre devis, vous avez besoin des informations véhicule suivantes:
– de la date de première immatriculation (champ B de la carte grise)
– du taux d’émission de CO2 (en g/km) du véhicule (champ V.7 de la carte grise, ou champ 46.1 du COC)
– du nombre de chevaux fiscaux (champ P.6 de la carte grise, ou champ 47 du COC)
IMPORTATION AUTO EN ANGLETERRE
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