Le certificat de conformité européen

A chaque demande d’immatriculation d’un véhicule importée d’un pays, l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) vous réclamera le certificat de conformité ou duplicata du certificat de conformité délivré the same level le constructeur.

Le certificat de conformité est une attestation officielle émanant du constructeur d’automobile certifiant que le véhicule sortant de sa ligne de manufacturing est conforme et get rid of d’un numéro de réception communautaire the same level kind.

Le certificat de conformité mentionne toutes les informations strategies obligatoires tels que:

La marque (0.1 )

• La variante (D)
• La variation (D1)
• La dénomination commerciale (0.2.1)
• La catégorie de véhicule (0.4 )
• Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5 )
• L’emplacement de la plaque constructeur (0.6 )
• Le numéro d’identification du véhicule (J)
• L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule

Initial ou duplicata du certificat de conformité délivré the same level le constructeur

L’original du certificat de conformité européen délivré the same level le constructeur, connu également sous le nom de COC ou certificat de conformité européen est une attestation officielle de la marque qui certifie que votre auto respecte les normes européennes et donc vous permet d’immatriculer en France votre voiture achetée de l’étranger. L’original est délivré avec le véhicule neuf. Ensuite avec le changement des propriétaires, cet initial du certificat de conformité a tendance à se perdre.

Aussi, il faut dans ce cas, demander le duplicata du certificat de conformité qui est délivré the same level le constructeur

Le duplicata du certificat de conformité délivré the same level le constructeur ou certificat de conformité européen est une attestation de la conformité du constructeur du véhicule au minute de sa sortie d’usine certificat que le véhicule à une conformité européenne. C’est un paper important put pouvoir demander une carte grise put un véhicule neuf ou d’occasion importé de l’étranger

Remark obtenir un certificat de conformité voiture?

Pour obtenir un certificat de conformité voiture, il vous faut suivre les étapes suivantes:

— fournir une copie du paper d’immatriculation du véhicule si disponible. Généralement, il est difficult de traiter aucune demande sans ce paper ou promote autre paper fournissant une verification de la propriété juridique du véhicule. En complément, vous devez donner votre adresse postale et vos coordonnées complètes,

— effectuer le paiement the same level carte bancaire ou Virement

Dans la plupart des cas, le certificat de conformité est traité sous 8 jours ouvrables après réception de vos records.

Remark immatriculer une voiture allemande?

Première étapes, il faut avoir le Certificat de Conformité du Constructeur. Ce dernier est fourni the same level notre website

Ensuite il faut regrouper les records suivants:

Le Quitus Fiscal: Faire un quitus monetary (gratuit put celebration +6 mois + 6000km) Avec les justificatifs d’achat du véhicule (facture, certificat d’immatriculation à l’étranger, certificat de conformité du constructeur), ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de abode.

Contrôle Strategy de moins de 6 mois

Demande de certificat d’immatriculation

Justificatif d’identité/ abode

Papiers du véhicule immatriculé à l’étrange (carte grise allemande)

Une des web pages du Certificat de cession

Facture à votre nom si le vendeur est un professionnel