Lorsque la validité des plaques provisoires est épuisée, le véhicule pourra circuler avec un certificat d’immatriculation spécifique : WW. Pour acheter puis importer une moto depuis les États-Unis et importer une moto des etats unis, on doit effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts pour importer une moto des etats unis en france. On peut confier l’opération à des spécialistes comme Motorimport. Motorimport propose une prestation de transport et d’import d’auto et moto des États-Unis vers la France.

Le droit de douane d’entrée dans l’UE est de 8 % quand il s’agit d’importer une moto possédant une cylindrée supérieure à 250 cc. Les droits de douane sont de 6 % du prix du deux-roues et du coût total du transport lorsque la cylindrée est inférieure à 250 cc. Il faudra également appliquer une TVA à 20 %.

Après s’être acquitté différentes taxes, le bureau des douanes délivrera ensuite le certificat de dédouanement 846 A. Ce document atteste que la fiscalité du véhicule est en règle et importer une moto des etats unis. À l’issue de cette première démarche, la moto est en règle fiscalement. Cela ne veut pas dire qu’il soit homologué. En plus des taxes, il y a également d’autres démarches et formalités administratives à accomplir.

Si on souhaite acheter une moto cross depuis les USA., il est important d’effectuer une mise en conformité. Il faudra pour cela obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Il peut s’agir d’un certificat de conformité à un type CE ou attestation d’identification à un type CE et importer une moto des etats unis en france . Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la vente initiale de la moto. L’objectif est de s’assurer que le véhicule acheté aux USA soit en tout point équivalent au même modèle homologué en Europe et moto des etats unis import.