Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir en préfecture la carte grise pour un véhicule acheté en Angleterre. En effet, dans l’objectif de simplifier les démarches d’immatriculation et de renforcer la fiabilité des données et lutter contre la fraude concernant votre Certificat de conformite voiture en Angleterre, les guichets « carte grise » en préfecture ont fermé. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de l’Etat de moderniser les services publics.
Désormais, toutes les demandes de carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Allemagne, d’Espagne, d’Andorre, d’Italie ou de Belgique, par exemple pour votre Certificat de conformite voiture en Angleterre, doivent se faire en ligne ou auprès d’un professionnel habilité et agréé. Des plateformes spécialisées sont chargées du contrôle et de la validation des demandes de carte grise pour les véhicules importés.
L’Angleterre est connu pour la qualité des voitures et de leurs moteurs qui y sont fabriquées. Le Royaume-Uni est d’ailleurs un des grands pays de l’automobile avec plus de trois-quarts des véhicules produits destinés à l’export. De plus, les prix de vente anglais sont beaucoup moins chers que sur le continent. Autant de raisons d’inciter les automobilistes français à l’achat d’un véhicule d’occasion Outre-Manche. Il faut toutefois tenir compte de la conduite à gauche avec l’implantation du volant à droite des voitures anglaises et des réglages des phares à effectuer pour votre Certificat de conformite voiture en Angleterre.
Le certificat de conformité COC répertorie plusieurs informations et les spécificités techniques concernant le véhicule. En fonction de la marque, il est imprimé sur un papier hautement sécurisé et celui-ci est facilement reconnaissable à ses filigranes et ses bandes argentées. Il s’orne aussi du logo du constructeur de la voiture. Vous y trouverez également le numéro de série du véhicule ou bien son TVV (Type-variante-version) concernant le Certificat de conformite voiture en Angleterre. Le certificat de conformité indique donc toutes les informations concernant l’impact de votre voiture sur l’environnement, comme le rejet des gaz polluants et les effets anti parasites sur les ondes radio.
- d’un justificatif de domicile et d’identité en cours de validité ;
- du formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule ;
- de la carte grise anglaise d’origine du véhicule (V5C) ou, à défaut, d’une pièce officielle de propriété ;
- de la facture d’achat de la voiture établie à votre nom ;
- du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ;
- du certificat de dédouanement 846 A remis au moment du paiement des droits de douane ;
- du certificat de conformité de type CE ou de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEE (si le véhicule a été produit après le Brexit).
Certificat de conformite voiture en Angleterre
Ce document est une attestation émise par la marque du véhicule, certifiant que son véhicule est conforme à toutes les lois et règles applicables en matière de sécurité et d’environnement instaurées par l’Union européenne.
Dans le cas des voitures à moteur, c’est une déclaration et une garantie du constructeur qu’une voiture particulière est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur dans l’Union européenne, par exemple en termes d’émissions, de sécurité, de recyclabilité, etc.
Le Certificat de Conformité Européen mentionne également plusieurs informations techniques sur la voiture, à savoir, les dimensions du véhicules, les caractéristiques techniques, la taux d’émission de Co2 pour le calcul du Malus écologique, la consommation du véhicule, les poids, le nombre de places, la couleur du véhicule, la catégorie du véhicule M1, L1 et beaucoup d’autres données.
Voici les documents nécessaires à l’immatriculation pour votre Certificat de conformite voiture en Angleterre :
- Recherche personnalisée gratuite,
- Présentation des véhicules sélectionnés,
- Inspection et/ou contrôle du véhicule préalablement à votre achat,
- Rapport d’inspection objectif et sans concession,
- Devis gratuit,
- Bon de commande,
- Transports internes et formalités douanières,
- Transport intercontinental par bateau,
- Assurance de Votre Américaine,
- Homologation aux normes Françaises,
- Garantie,
- Certificat de collection FFVE,
- Contrôle technique,
- Démarches Préfecture gratuites,
- Livraison et prise en main de votre Américaine,