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ROLLS ROYCETous les véhicules produits avant la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne respectent, en toute logique, les normes et standards européens pour Ramener sa voiture en Angleterre. En revanche, les voitures produites après le Brexit doivent respecter une procédure de réception spécifique, sauf si le vendeur professionnel vous a délivré un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE.
Pour cela, vous devez vous adresser à une DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou à la DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) si vous habitez en Île-de-France) afin que cet organisme contrôle votre véhicule et s’assure qu’il est conforme aux normes techniques et de sécurité en vigueur.
Si vous avez importé une voiture d’occasion en provenance du Royaume-Uni, que vous l’ayez achetée à un particulier ou à un professionnel, vous devez désormais fournir davantage de documents justificatifs depuis l’introduction du Brexit. Lors de votre demande de carte grise, vous aurez en effet besoin :
L’état des voitures anglaises est aléatoire, probablement dû à leur faible cote. “good condition”, “rust free”, “very clean” et autres qualificatifs ne se retrouvent pas toujours une fois devant le véhicule. De même que “new tires”, qui est probablement vrai mais les anglais ont un amour des pneus chinois bas de gamme qui ne valent pas un clou sur la route.
En vertu d’une directive européenne, depuis 1996, un véhicule européen à sa sortie d’usine, se voit étudié à la loupe par des points de contrôle technique, pour obtenir un label CE pour Ramener sa voiture en Angleterre. Il garantit alors de sa conformité, son homologation, à circuler sur l’ensemble des routes de l’Europe. C’est le COC, sigle dérivé de l’anglo-saxon, Certificate of Conformity, le certificat de conformité européen.
Ramener sa voiture en Angleterre
Acheter un véhicule en Angleterre est intéressant, car le marché automobile y est très développé et les voitures anglaises sont réputées pour leur fiabilité et leur élégance pour Ramener sa voiture en Angleterre. Mais importer un véhicule du Royaume-Uni est devenu plus complexe, depuis le Brexit.
L’Angleterre ne faisant plus partie de l’Union européenne et la période transitoire du Brexit étant achevée, l’importation d’un véhicule depuis ce pays est soumise au paiement de droits de douane de 10%. Lors de la demande de carte grise, un certificat de dédouanement 846A et non plus un quitus fiscal (un document concernant les importations depuis un pays membre de l’UE) est à remettre, pour prouver que les formalités douanières sont accomplies avec votre Ramener sa voiture en Angleterre.
Un taux de TVA de 20% s’applique sur le prix du véhicule augmenté des droits de douane. Le véhicule est, cependant, admis en franchise de droits et de taxes, en cas de retour de l’expatrié. Celui-ci doit pour Ramener sa voiture en Angleterre, cependant, avoir utilisé son véhicule depuis plus de 6 mois en Angleterre et ce dernier doit figurer sur l’inventaire de ses biens.
L’immatriculation d’une voiture étrangère en France requiert la présentation de certains documents originaux ou photocopiés, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’un véhicule étranger d’occasion avec votre Ramener sa voiture en Angleterre. Il est possible d’effectuer soi-même la demande d’immatriculation ou de la faire faire par un professionnel pour Ramener sa voiture en Angleterre, en l’occurrence un concessionnaire, si l’on veut se décharger des démarches administratives et formalités qui y sont relatives.
Ramener sa voiture en Angleterre:
- d’un justificatif de domicile et d’identité en cours de validité ;
- du formulaireCerfa 13750 de demande d’immatriculation d’un véhicule ;
- de la carte grise anglaise d’origine du véhicule (V5C) ou, à défaut, d’une pièce officielle de propriété ;
- de la facture d’achat de la voiture établie à votre nom ;
- du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ;
- du certificat de dédouanement 846 A remis au moment du paiement des droits de douane ;
- du certificat de conformité de type CE ou de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEE (si le véhicule a été produit après le Brexit).
