Auparavant, l’achat d’une voiture avec plaques de Grande-Bretagne vous exemptait d’un passage à la douane. Ainsi que du paiement des frais d’importation. Il n’y avait pas non plus de TVA à payer sur les véhicules d’occasion. Mais désormais, l’importation d’un véhicule anglais impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis, par exemple.
Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés pour Immatriculer une voiture.
Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne pour Immatriculer une voiture en Angleterre. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.
En l’absence de certificat de conformité européen, il faudra obtenir une RTI de la DREAL. Un tel passage peut engendrer une visite à l’UTAC. Au final, procédure d’homologation peuvent coûter une petite fortune. Par exemple, un SUV Audi en provenance des États-Unis peut laisser une ardoise de plus de 10.000 € pour son homologation en France.
Immatriculer une voiture en Angleterre
Acheter un véhicule en Angleterre est intéressant, car le marché automobile y est très développé et les voitures anglaises sont réputées pour leur fiabilité et leur élégance pour Immatriculer une voiture en Angleterre. Mais importer un véhicule du Royaume-Uni est devenu plus complexe, depuis le Brexit.
L’Angleterre ne faisant plus partie de l’Union européenne et la période transitoire du Brexit étant achevée, l’importation d’un véhicule depuis ce pays est soumise au paiement de droits de douane de 10%. Lors de la demande de carte grise, un certificat de dédouanement 846A et non plus un quitus fiscal (un document concernant les importations depuis un pays membre de l’UE) est à remettre, pour prouver que les formalités douanières sont accomplies.
Un taux de TVA de 20% s’applique sur le prix du véhicule augmenté des droits de douane. Le véhicule est, cependant, admis en franchise de droits et de taxes, en cas de retour de l’expatrié. Celui-ci doit pour Immatriculer une voiture en Angleterre, cependant, avoir utilisé son véhicule depuis plus de 6 mois en Angleterre et ce dernier doit figurer sur l’inventaire de ses biens.
L’immatriculation d’une voiture étrangère en France requiert la présentation de certains documents originaux ou photocopiés, qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’un véhicule étranger d’occasion. Il est possible d’effectuer soi-même la demande d’immatriculation ou de la faire faire par un professionnel, en l’occurrence un concessionnaire, si l’on veut se décharger des démarches administratives et formalités qui y sont relatives.
Immatriculer une voiture Neuve en Angleterre :
- Le délai est d’un mois pour immatriculer un véhicule neuf, acquis en France ou à l’étranger.
 - La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
 - Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et s’engager à assurer le véhicule ou si elle peut être fournie, l’attestation d’assurance.
 
Immatriculer un véhicule d’occasion :
- Le délai est d’un mois pour immatriculer un véhicule étranger ou immatriculer un véhicule sous l’ancien format.
 - La carte grise permet d’identifier le véhicule et l’autorise à circuler.
 - Le titulaire doit posséder un permis correspondant au véhicule, et justifier d’une assurance.
 
				
							
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