Les documents à présenter pour importer une voiture de l’étranger pour DUCATI en Angleterre

Avant de pouvoir demarre votre moto DUCATI sur le sol français, vous devez d’abord procéder à quelques démarches administratives, notamment en ce qui concerne la carte grise de la moto. Ces formalités différeront selon que vous avez acheté votre moto dans un pays de l’Union européenne ou en dehors. Il sera notamment indispensable de réaliser une demande d’immatriculation pour pouvoir rouler avec votre 2 roues en France. Voyons cela ensemble pour votre import DUCATI.

Importer une moto d’un pays de l’UE pour votre DUCATI importation moto Angleterre

La première chose à savoir à propos de l’importation d’une moto provenant d’un pays de l’UE est qu’elle vous permet d’engager une procédure assez simplifiée. La démarche sera toutefois différente si la moto est neuve ou si elle est d’occasion.

Rapatrier une moto neuve provenant d’un pays de l’UE

Une moto DUCATI est considérée comme neuve en France lorsqu’elle justifie de moins de 6000 km au compteur ou que la sortie du modèle n’excède pas encore les 6 mois.

Si vous achetez votre moto auprès d’un particulier, le vendeur devra vous fournir un quitus fiscal vous permettant par la suite de demander un remboursement intracommunautaire, puisque vous payez en TTC.

Egalement, si la moto a été achetée auprès d’un concessionnaire, vous vous acquitterez du montant de la vente uniquement. La TVA devra être réglée en France auprès du Trésor Public et dans les 15 jours du rapatriement de la moto DUCATI. Le quitus fiscal obtenu lors du paiement de la TVA vous sera alors utile pour procéder à la demande d’immatriculation. Lors du rapatriement du véhicule, les autres documents obligatoires pour demander la carte grise d’une moto devront être délivrés par le concessionnaire concernant votre DUCATI importation moto Angleterre.

Rapatrier une moto DUCATI d’occasion DUCATI d’un pays de l’UE

Pour le cas de la moto d’occasion, la procédure est encore plus simple. Effectivement, il vous suffit de payer la moto TTC, puis demander le formulaire n° 1993 VT REC qui atteste que la TVA a été payée à la première acquisition.

Importer une moto achetée hors de l’UE

Une moto achetée hors de l’UE doit avoir l’aval de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL, ex DRIRE) pour pouvoir rouler en France avec votre import moto en Angleterre.

Ensuite pour votre DUCATI importation moto Angleterre, il vous faudra vous acquitter de la TVA auprès des douanes. Pour ce faire, vous devrez justifier de quelques documents obligatoires à savoir :

La facture import Moto DUCATI

Un certificat de circulation EUR 1 dans le cas où la moto aurait été achetée dans un pays qui a signé un accord avec la communauté européenne Une déclaration de transit communautaire externe Un certificat d’immatriculation La douane vous fournira en retour les documents utiles pour l’immatriculation de votre moto DUCATI en France.

Comment immatriculer une moto achetée en Angleterre ?

Une fois votre moto rapatriée à bon port en France, vous devez l’immatriculer en vous rendant sur le site de l’ANTS, puisque les préfectures ne prennent plus en charge cette procédure. L’immatriculation devra être effectuée dans le mois qui suit l’acquisition de la moto.

Notez que si les documents exigés pour immatriculer la moto ne sont pas encore au complet, vous avez aussi la possibilité de solliciter un certificat provisoire d’immatriculation d’une durée de 2 mois renouvelable. Celui-ci vous permettra de circuler avec votre moto le temps de vous mettre en conformité.

Pour le cas de la moto achetée dans un pays de l’UE

Pour immatriculer une moto achetée à l’étranger dans un pays membre de l’UE, vous devez faire parvenir la copie numérique des documents suivants :

• Le formulaire Cerfa n°13750 correspondant à la demande d’immatriculation DUCATI
• Le certificat d’immatriculation d’origine ou tout autre document justifiant de la propriété du véhicule
• Le certificat de conformité délivré par la DREAL ou le constructeur DUCATI
• Le quitus fiscal délivré par le Trésor Public pour la moto d’occasion
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture d’achat
• Une pièce d’identité
• Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois

Faire appel à Mandataire auto comme Motorimport pour votre DUCATI importation moto Angleterre

Fournissez une copie numérique des documents suivants pour votre DUCATI importation moto Angleterre:

• justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, quittance de loyer, etc.) ;
• le certificat d’immatriculation d’origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
• formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750) ;
• l’ancien certificat d’immatriculation ;
• le certificat de conformité (délivré par la DREAL ou figurant sur les papiers constructeurs) ;
• un chèque correspondant au montant de la taxe fiscale correspondant au nombre de cheveux de la moto ;
• pour une moto achetée hors UE : le certificat de dédouanement 846 A, une déclaration de transit communautaire externe ;
• pour une moto d’occasion : le quitus fiscal délivré par le Trésor public.
• Une fois la demande terminée, vous obtenez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour pouvoir rouler en toute légalité en attendant la réception de la carte grise permanente.

L’importation d’une moto est une démarche administrative et légale, mais complexe et contraignante. En effet, non seulement, il faut mettre la carte grise en conformité avec les normes françaises, mais il convient également de modifier le véhicule pour respecter le Code de la route. Par exemple, la législation française n’autorise pas les deux-roues à dépasser 106 ch pour votre importation moto Angleterre.

Import moto : le véhicule est-il considéré comme neuf ou d’occasion ?

Avant d’acheter une moto à l’étranger de votre importation moto Angleterre, prenez le temps de vous renseigner sur les règles appliquées par la douane. Ces dernières sont différentes selon que la moto que vous achetez est neuve ou d’occasion. En effet, l’importation d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion n’engendre pas les mêmes démarches mais surtout les mêmes frais.

Si l’on se réfère aux conditions douanières, une moto est considérée comme d’occasion dans deux cas : lorsqu’elle a plus de six mois le jour de son importation en France ou lorsqu’elle a parcouru plus de 6.000 km au compteur. Si, en revanche, vous avez acheté un véhicule qui a moins de six mois, ou dont le kilométrage ne dépasse pas 6.000 km, la douane le considèrera comme neuf et appliquera les règles adaptées incluant le paiement de la TVA à un taux de 20% généralement.

Les démarches pour immatriculer une moto importée en France

A priori, aucun véhicule ne peut circuler en France légalement s’il n’y est pas immatriculé. En d’autres termes, tant que votre moto importée ne disposera pas d’une plaque d’immatriculation française et n’est pas assuré, vous ne pourrez pas la conduire sur le territoire.

Ensuite. À partir du moment où votre moto arrivera en France, vous aurez exactement un mois pour procéder à son immatriculation. Vous pourrez donc rouler avec une carte grise étrangère d’ici-là. Mais passé ce délai, circuler sera impossible et vous expose au paiement d’une amende de 135€.

La mise à jour de la carte à grise peut se faire dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre département. Pour certaines d’entre elles, votre présence ne sera même pas requise. Vous pouvez entamer les démarches soit en ligne en envoyant les documents par courrier, soit en mandatant une entreprise agrée. Il est possible aujourd’hui de s’offrir les services d’un professionnel qui s’occupera de tout à votre place. Renseignez-vous donc à l’avance afin de ne pas perdre de temps pour votre importation moto Angleterre.

Les différents coûts à prévoir pour l’import d’une moto

Importer une moto en France a un coût. Voilà pourquoi, avant de prendre cette décision importante, vous devez vous préparer aux divers frais supplémentaires que vous devrez payer jusqu’à ce que votre moto arrive à destination.

Vous devrez notamment prévoir pour votre importation moto Angleterre:

Les frais d’entretien et le carburant pour votre Moto DUCATI, si vous choisissez de la transporter vous-même. Les frais de transport et de livraison, si vous confiez le rapatriement à une société spécialisée. Dans les deux cas, les dépenses vont surtout dépendre de la distance et du mode de transport choisi. En sus, vous devrez également prévoir :

Les droits de douane pour les motos achetées en dehors de l’Union européenne. Le montant à payer correspond à 6 % de la valeur si le véhicule excède 250 cm3, et à 8 % s’il n’excède pas 250 cm3. La TVA si la moto a été achetée « neuve ». Le montant à payer est de 20 % de sa valeur.