Les etapes pour importation voiture usa belgique

Les etapes pour importation voiture usa belgique. Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière pour importation voiture usa belgique. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane. Au bureau de douane pour votre importation voiture, il faut produire les documents suivants usa belgique: *une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels. *une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue. *la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique T a été complétée pour importation voiture usa belgique. *Consultez les données de la douane belge pour votre voiture usa belgique. Hors de l’Union européenne Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique concernant votre voiture usa belgique. Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre

Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants pour importation voiture usa belgique : *le document IM4 ou EU 4 *Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre concernant votre importation voiture, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge. *la facture d’achat et autres documents commerciaux en belgique *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez *le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants : *Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %. *La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %. *Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants : *un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale *la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants : *un document T1 *un document IM4 of EU4 *la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels *l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez *le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire. Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants : Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %. La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.

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Mickael ibers

Manager Usa et Dubai Motorimport chez Motorimport

Passionner automobile Mickael est devenu un incollable sur les importations de véhicules de Dubai et des Etats Unis. Il connait les Frais les couts, le transport et la réglementation pour chaque véhicule.

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