Importation voiture japonaise en Suisse

Importation voiture japonaise en Suisse. Pour importer votre voiture en Suisse (ou un véhicule à moteur comme une moto par exemple), un certain nombre de formalités doivent être observées. Voici une synthèse des démarches à faire. Démarches générales pour les résidents qui veulent importer leur voiture Les formalités de douane pour les véhicules : des différences selon la date d’achat pour votre Importation voiture japonaise Démarches administratives pour l’importation d’une voiture en Suisse L’importation de votre véhicule répond à des règles douanières très précises Si vous avez opté pour le statut de résident (permis B) , et que vous décidez d’importer en Suisse la voiture (ou un autre véhicule à moteur) que vous avez achetée dans votre pays d’origine, vous devrez pour votre voiture japonaise: effectuer les formalités de dédouanement voiture japonaise en Suisse (en Suisse et en France ou dans votre pays d’origine de l’Union européenne). assurer votre véhicule auprès d’une assurance en Suisse faire une demande d’immatriculation au service des automobiles de votre canton. Il vous sera alors fixé un rendez-vous pour une expertise (contrôle technique) de votre japonaise en Suisse Les formalités s’effectuent dans tous les cas à la douane voiture japonaise en Suisse. Nous vous conseillons d’appeler les services de douane à l’avance pour les prévenir de votre venue concernant votre Importation voiture japonaise. A l’issue de cette formalité, il vous sera remis un document officiel attestant du dédouanement pour votre voiture japonaise. Les formalités sont différentes selon la date d’achat du véhicule 1/ Véhicule acheté plus de 6 mois avant votre entrée en Suisse Lorsque vous déménagez, vous avez le droit, à titre d’effet de déménagement, d’importer la plupart de vos biens en bénéficiant de l’exonération des droits de douane. Le véhicule à usage personnel en fait partie de votre japonaise en Suisse. Vous serez dans ce cas exonéré de l’impôt sur les véhicules et de la TVA de votre voiture japonaise en Suisse. Vous devrez cependant vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an. Si vous souhaitez néanmoins le faire, il vous faudra le déclarer aux douanes suisses et vous acquitter de la somme correspondante a votre Importation voiture japonaise. Dans ce cas, vous avez un an pour immatriculer le véhicule. Documents à fournir pour votre voiture japonaise en Suisse: copie de la demande de dédouanement pour effets de déménagement carte grise facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur pièce d’identité permis de travail, de séjour, autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour.

2/ Véhicule acheté moins de 6 mois avant votre entrée en Suisse Dans ce cas il n’est pas possible de bénéficier du dédouanement à titre d’effet de déménagement. Vous devrez donc vous acquitter des différentes taxes de votre japonaise en Suisse: TVA de 8% Impôt de consommation de 4% Taxes et droits de douanes Dans ce cas, vous avez un mois pour immatriculer le véhicule. Documents à fournir : carte grise de votre japonaise en Suisse facture prouvant la date d’achat du véhicule ainsi que sa valeur pièce d’identité permis de séjour , autorisation d’établissement ou assurance d’autorisation de séjour

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Mickael ibers

Manager Usa et Dubai Motorimport chez Motorimport

Passionner automobile Mickael est devenu un incollable sur les importations de véhicules de Dubai et des Etats Unis. Il connait les Frais les couts, le transport et la réglementation pour chaque véhicule.

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